Lot n°04
Services
Accord-cadre
Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la - Direction Territoriale Est de Paris Habitat & Aximo
Acheteur
account_balance
Paris Habitat - OPH
Code CPV
tag
75242110 — Services d'huissier de justice
Période d'exécution
schedule
Du 29 août 2026 au 28 août 2027
description Description
Arrondissements gérés : 12ème, 20ème arrondissement de Paris
sell Codes CPV supplémentaires
75242110 — Services d'huissier de justice
schedule Durée
12 mois
Début : 29 août 2026
Fin : 28 août 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence