Lot n°05
Services
Accord-cadre
Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat
Acheteur
account_balance
Paris Habitat - OPH
Code CPV
tag
75242110 — Services d'huissier de justice
Période d'exécution
schedule
Du 29 août 2026 au 28 août 2027
description Description
Arrondissements gérés : 7ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissement de Paris
sell Codes CPV supplémentaires
75242110 — Services d'huissier de justice
schedule Durée
12 mois
Début : 29 août 2026
Fin : 28 août 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence