Lot n°07
Services
Accord-cadre
Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Versailles pour le compte de Paris Habitat & Aximo
Acheteur
account_balance
Paris Habitat - OPH
Code CPV
tag
75242110 — Services d'huissier de justice
Période d'exécution
schedule
Du 29 août 2026 au 28 août 2027
description Description
Villes gérées : 92 - Asnières sur Seine, Clichy, Neuilly-sur-Seine, Boulogne Billancourt, Châtillon, Malakoff, Saint Cloud, Chaville, Montrouge, Issy les Moulineaux ; 95 - Cormeilles en Parisis, Herblay, Pontoise, Taverny ; 78 - Les Essarts le Roi, La Boissière-Ecole, Raizeux, Bonnelles, Orcemont, Elancourt, Dampierre, Sonchamp, Hermeray, Jouars Pontchartrain
sell Codes CPV supplémentaires
75242110 — Services d'huissier de justice
schedule Durée
12 mois
Début : 29 août 2026
Fin : 28 août 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence