PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE

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PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE

La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ".
Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande.

La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
- Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX

Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet.

Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION
- Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE

Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée.

Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE
- Mission 2 : RELATIONS PRESSE
- Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE

Services

79341100

79822500, 92400000

FRL03

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 14:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.