Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue.

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien

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Cga

Services généraux des administrations publiques

2025DTA10

Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue.

Doter la direction du transport aérien, d’un prestataire pour la production des divers supports de communication et l’organisation des évènements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.

Services

79341400

FRY50

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Tribunal administratif de Mayotte