Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies navigables de France régis par le Code du travail

description Objet du marché

Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché public a pour objet des services d'assurance de complémentaire santé (remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) en faveur des salariés de Voies navigables de France régis par le Code du travail.
• Cadre réglementaire : Ces garanties de complémentaire santé sont prévues par un accord collectif du 08/12/2009 modifié par un avenant n°2 du 07/04/2016, avec adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés concernés.
• Conditions d’exécution : Les services d’assurance de complémentaire santé sont à fournir selon les clauses et conditions du marché, incluant les clauses propres aux conventions d’assurance.
• Lieu d’exécution : Le marché sera principalement exécuté dans les locaux du titulaire.

checklist Candidature et critères

• Forme juridique du groupement : Le groupement souhaité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, avec possibilité d’imposer cette forme après attribution.
• Sous-traitance : La sous-traitance totale est interdite, les sous-traitants doivent être déclarés dans l’offre avec leurs prestations et montants.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner, les mandats pour courtiers ou agents, et l’agrément en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
• Critères d’attribution : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon la valeur technique (60 %) et le prix (40 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mandat courtier/agent draft Agrément assurance draft Acte d’engagement draft Bordereaux des prix Excel draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l’offre	60 %
Prix	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 27 juillet 2026 à 17h00
• Durée du marché : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2032
• Variantes : Les variantes sont autorisées sous réserve de réserves précises et limitées aux articles 4.10 et 5.1 du CCTP.
• Visite sur site : Aucune visite sur site n’est prévue.