Lot n°03
Services
Accord-cadre
AMO Assurance
Acheteur
account_balance
RESAH
Code CPV
tag
66519310 — Services de conseil en assurances
Montant estimé
euro
1,200,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 juin 2026 au 31 mai 2030
description Description
AMO Assurance
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 juin 2026
Fin : 31 mai 2030
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 01 juin 2026. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 01 juin 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.