Lot n°01
Services
Accord-cadre
Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)
Acheteur
account_balance
Métropole Aix Marseille Provence
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro
50,000 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 février 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.