Lot n°02
Services
Accord-cadre
Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
Acheteur
account_balance
Métropole Aix Marseille Provence
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro
60,000 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 février 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.