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Lot n°01 Services Accord-cadre

Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

Acheteur
account_balance Bpifrance Assurance Export
Code CPV
tag 79100000 — Services juridiques
Durée
schedule 48 mois

description Description

Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et

Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre