Lot n°01
Services
Accord-cadre
Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Acheteur
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Bpifrance Assurance Export
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Durée
schedule
48 mois
description Description
Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et
Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre