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Appel d'offres ouvert
Réf: 173131-2026
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires
description Objet du marché
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifié aux attributaires respectifs
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Code CPV
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79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifié aux attributaires respectifs
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