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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-10252

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

description Objet du marché

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

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account_balance Acheteur

Nom
GRANDLYON Métropole
SIRET
54465
Adresse
20 rue du Lac, 69505 Lyon
Contact
Le Président
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description

Objet du marché

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Référence
25DDR017
Intitulé
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots
Description
la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail
Nature du marché
Services
CPV principal
79111000
CPV additionnels
79111000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRK26
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-03-05+01:00 à 16:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis
2
Nombre max de lots attribués
2
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
7 mois
Facturation électronique
Obligatoire
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Durée du marché
48 mois
view_agenda

Lots (2)

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Lot LOT-0001
Droit associatif
La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions re...
Lot LOT-0002
Droit du travail
La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions re...

view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Droit associatif Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit des associations

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02 Droit du travail Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique

La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit du travail

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