Lot n°01
Services
Accord-cadre
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Acheteur
account_balance
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
93106 Montreuil
description Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
location_on Lieu d'exécution
36 rue de Valmy
Montreuil 93106
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.