PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental de la Gironde
- SIRET
-
1665
- Adresse
-
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
- Contact
-
GLEYZE Jean-Luc
- Téléphone
-
0556993333
-
dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
- Profil acheteur
- https://marches-publics.gironde.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0090
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
- Description
-
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
79110000
- CPV additionnels
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-21+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
description Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique) Actif expand_more
Droit public et commande publique (hors fonction publique)
02 Lot n°2 : Fonction publique Actif expand_more
Fonction publique
03 Lot n°3 : Protection fonctionnelle Actif expand_more
Protection fonctionnelle
04 Lot n°4 : Actions sociales Actif expand_more
Actions sociales
05 Lot n°5 : Droit privé Actif expand_more
Droit privé
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur