PRESTATIONS DE CONTROLES QUALITE INTERNE DES EQUIPEMENTS D’IMAGERIE INTERVENTIONNELLE DU CHU DE POITIERS.

CHU de Poitiers

France

2 rue de la Miletrie CS 90577, 86021 Poitiers Cedex

0549444509

celine.hulin@chu-poitiers.fr

Organisme de droit public

Santé

26S002

Prestations de contrôles qualité interne des équipements d'imagerie interventionnelle

Prestations de contrôles qualité interne des équipements d'imagerie interventionnelle du CHU de Poitiers

Services

71356100

FRI34

Procédure ouverte

2026-03-13+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d’attribution. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Le tribunal administratif de Poitiers est compétent.