Prestations de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux 2026-2030
description Objet du marché
La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux.
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000.00 euro(s) HT, soit 12 000 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Ville du Havre
- SIRET
- 52174
- Adresse
- Mairie du Havre, 76084 Le Havre
- Contact
- Ville du Havre
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26FT-MUTCV-2046-Z
- Intitulé
- Prestations de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux 2026-2030
- Description
-
La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du...
La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux.
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000.00 euro(s) HT, soit 12 000 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur - Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45262660
- CPV additionnels
- 45262660
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-30+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 7 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux 2026-2030 Actif expand_more
La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux.
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultatio…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur