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Lot n°01 Services

Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH

Acheteur
account_balance SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Code CPV
tag 90921000 — Services de désinfection et de désinfestation
Montant estimé
euro 800,000 €
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 06150 Cannes la Bocca

description Description

La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.

Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique.

La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante :
montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT

La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois.

Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.

A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.

Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.

A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.

A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.

Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.

Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP.

Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH.

location_on Lieu d'exécution

Patrimoine CLAH

Cannes la Bocca 06150

Code NUTS : FRL03

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois