Prestations de déploiement et d'exploitation des plateformes Open Data et Closed Data Territoriale de la Corse

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

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La

Services généraux des administrations publiques

2025-DTN-0288

Prestations de déploiement et d'exploitation des plateformes Open Data et Closed Data Territoriale de la Corse

Prestations de déploiement et d'exploitation des plateformes Open Data & Closed Data Territoriale de la Corse pour une durée de 36 mois.
Le marché est structuré en deux lots :
- Lot 1 : Reprise et refonte de la plateforme Open Data data.corsica
- Lot 2 : Création d'une plateforme Closed Data territoriale sécurisée

Services

72322000

72322000

FRM01

Procédure ouverte

2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée