Prestations de déploiement et d'exploitation des plateformes Open Data et Closed Data Territoriale de la Corse

Prestations de déploiement et d'exploitation des plateformes Open Data & Closed Data Territoriale de la Corse pour une durée de 36 mois.
Le marché est structuré en deux lots :
- Lot 1 : Reprise et refonte de la plateforme Open Data data.corsica
- Lot 2 : Création d'une plateforme Closed Data territoriale sécurisée

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée