Lot n°01
Services
Accord-cadre
PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
Acheteur
account_balance
ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Code CPV
tag
71352000 — Services de levés souterrains
Durée
schedule
24 mois
description Description
La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible deux fois deux ans.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 2 maximum