PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES ET ESSAIS SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
description Objet du marché
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES ET ESSAIS SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Référence
- A_DGATE_2026-05
- Intitulé
- PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES ET ESSAIS SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Description
- Contrat constitué de deux lots. Lot n°1 : Etudes et diagnostics préalables aux projets de travaux / Lot n°2 : Contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71630000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-25+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Lot 1 : études et diagnostics préalables aux projets de travaux — (1800000 EUR)
- Ces misions comprennent des études géotechniques et hydrogéologiques préalables à des travaux et des diagnostics sur des réseaux/ouvrages d'assainissement principalement.
- Lot LOT-0002
- Lot 2 : contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement — (600000 EUR)
- Ces contrôles comprennent : Le curage des collecteurs si besoin / L’inspection télévisée / Les contrôles d’étanchéité à l’air et à l’eau /Les contrôles de compactage. Ces essais ont pour objectif d...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui ...
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : études et diagnostics préalables aux projets de travaux Actif expand_more
Ces misions comprennent des études géotechniques et hydrogéologiques préalables à des travaux et des diagnostics sur des réseaux/ouvrages d'assainissement principalement.
02 Lot 2 : contrôles et essais de réception sur les réseaux d'assainissement Actif expand_more
Ces contrôles comprennent : Le curage des collecteurs si besoin / L’inspection télévisée / Les contrôles d’étanchéité à l’air et à l’eau /Les contrôles de compactage.
Ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité de l’exécution des travaux conformément à l’arrêté du 25 juillet 2015 modifié en 2018 et 2020 sur la conformité des systèmes d’assainissement.
Ils visent à fournir des éléments d’…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur