Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Centre Hospitalier de Mayotte

Mayotte

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Cellule Marchés

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Organisme de droit public

Santé

Affaire N° 47/TRAV/2026

Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Services

90732000

71315400

FRY50

Procédure ouverte

2026-11-20+03:00 à 14:00:00+03:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE,
o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée