Lot 2 : Dépôt de documents dans des présentoirs sous contrat
description Description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans minimum et avec un maximum de 40.000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat toutes reconductions confondues (soit 48 mois au total).
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Lille, Lomme et Hellemmes ; petite couronne de la métropole (cf. BPU pour plus de détail) ; grande couronne (cf. BPU pour plus de détail) ; jusqu'à un rayon de 150 km au-delà des frontières de la métropole lilloise (cf. BPU pour plus de détail).
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : 1° Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; 2° Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.