Prestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

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target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria.
• Périmètre géographique : Le marché est national.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile leur exécution.
• Durée et forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, conclu pour une durée initiale d’un an renouvelable tacitement trois fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

euro

Jusqu'à 150 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/ conformément à l’article R2132-7 du Code de la commande publique.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur, la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), les jugements en cas de redressement judiciaire, le justificatif de pouvoir, et la déclaration de sous-traitance le cas échéant.
• Capacités techniques et professionnelles : Le candidat doit présenter la société, les certifications (certification Qualiopi obligatoire), les prestations similaires réalisées dans les trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires global et celui relatif aux prestations objet du marché sur les trois derniers exercices.
• Critères d’attribution : Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60%), le prix (30%) et la performance environnementale (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	30%
Performance environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 12 juin 2026 à 17h00.
• Visite obligatoire : Sans objet, aucune visite obligatoire n’est prévue.
• Variantes : Les variantes à l’initiative des soumissionnaires sont interdites, et le marché ne contient pas de variante à l’initiative du pouvoir adjudicateur.
• Durée d’exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an renouvelable tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.