Prestations de formations dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
DSAF
- SIRET
-
12000103700023
- Adresse
-
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
- Téléphone
-
+33142758000
-
bam.entites@pm.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
25_BAM_056
- Intitulé
-
Prestations de formations dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Description
-
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
*Référé précontractuel : tout candidat s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut saisir le juge des référés du tribunal administratif compétent avant la conclusion des marchés (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). — Référé contractuel : après la conclusion des marchés, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut exercer un recours devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou, à défaut d'une telle publication, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion des marchés (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Formation dans le département Paris (75) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les s... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques
02 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les s... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.
03 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les s... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.
04 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les s... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.
05 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les s... Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur