Prestations de formations « Premier Secours Citoyen »

Sorbonne Université

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Organisme de droit public

Éducation

SU-2026-BFP-FORMATION-PSC

Prestations de formations « Premier Secours Citoyen »

Le présent marché a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de formations « Premier Secours Citoyen » à destination des agents de Sorbonne Université.

Services

80562000

FR101

Oth-mult

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :
- Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué, conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative (CJA).
- Un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA.
- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE,
4 avril 2014, n° 358994).