Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP.
Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM).
Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat.
Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes :
-disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés aux installations de la REBM ;
-garantir la fourniture et la livraison des carburants dans les délais impartis ;
-garantir la fourniture et la livraison des carburants quelle que soit sa valeur ;
-respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique