Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole

L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement de son parc de bus diesels par des bus électriques. La mise en service de cette nouvelle technologie impose le déploiement d'une infrastructure de recharge dédiée. Cette infrastructure sera mise en oeuvre sur le site TRANSPOLE de remisage et de maintenance des bus de la STAS, situé au 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42), ainsi que sur le site de remisage de SAINT CHAMOND situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42).
Le projet vise, à terme, à la mise en place de :
- 73 points de charge pour des bus électriques moyennes capacités de 10m, des bus standards de 12 m et des bus articulés de 18 m sur le dépôt Transpole,
- et de 20 points de charge pour des bus standards de 12m à Saint Chamond

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées