Prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée

26AC022/AD

Prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent CCTP définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'exécution d'un accord-cadre de prestations de sécurité, incluant la sécurisation de manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles et de gardiennage de bâtiments pour le compte de la ville de Sète et de son CCAS.
Le montant maximum pour la durée du contrat est le suivant :
- Pour le lot 1 : 150 000 euro(s) HT
- Pour le lot 2 : 200 000 euro(s) HT
- Pour le lot 3: 22 500 euro(s) HT

Services

79713000

79713000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-05-22+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

27 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale