Prestations de génie écologique et études environnementales dans le cadre de projet de construction, réhabilitation ou de maintenance des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

65325

48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

Madame le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

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Prestations de génie écologique et études environnementales dans le cadre de projet de construction, réhabilitation ou de maintenance des bâtiments du Département de Meurthe-et-Moselle

L'accord-cadre d'une durée de 4 ans sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) HT.
Le délai d'exécution sera fixé à chaque bon de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Un candidat ne peut pas être candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements

Services

71313400

71313400

FRF31

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX