Lot n°01
Services
Accord-cadre
Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
Acheteur
account_balance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Code CPV
tag
71351810 — Services topographiques
Montant estimé
euro
800,000 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle