PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE COMMUNAL
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Levallois
- SIRET
-
4238
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 92300 Levallois
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0149683000
-
marches@ville-levallois.fr
- Profil acheteur
- http://www.ville-levallois.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
SU2601
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE COMMUNAL
- Description
-
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville de Levallois.
Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximum des marchés est fixée à 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71353000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
description Objet du marché
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville de Levallois.
Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximum des marchés est fixée à 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prestations de géomètre-expert Actif expand_more
Le prestataire devra réaliser l'ensemble des prestations relatives aux missions d'un géomètre-expert dans le cadre de l'ensemble du cadre bâti, de la voirie et des espaces verts de la ville de Levallois
02 Prestations de géomètre-topographe Actif expand_more
Le prestataire devra réaliser l'ensemble des prestations relatives aux missions d'un géomètre-topographe dans le cadre de l'ensemble du cadre bâti, de la voirie et des espaces verts de la ville de Levallois
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur