Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins
description Description
La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
A ce titre, les prestations principalement attendues sont?:
- La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ;
- La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ;
- La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ;
- La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ;
- L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ;
- La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
48 mois
Début : 01 octobre 2026
info Informations générales
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence