Prestations de lavage et de maintenance (préventive et curative) des conteneurs d'apport volontaire de Colmar Agglomération
description Description
Les prestations ne sont pas alloties. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
12 mois
Début : 20 juillet 2026
info Informations générales
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial