Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- SIRET
-
53058
- Adresse
-
22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex
- Contact
-
GENRE Patrick
- Téléphone
-
0381394002
-
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
JU260048
- Intitulé
-
Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement
- Description
-
Réalisation des levages et vidages des colonnes de tri aériennes et enterrées réparties sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en séparant les flux selon les natures des matières collectées.
Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2029.
Les prestations sont réparties en 2 lots - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511200
- CPV additionnels
-
90511200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-14+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
42 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Réalisation des levages et vidages des colonnes de tri aériennes et enterrées réparties sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en séparant les flux selon les natures des matières collectées.
Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2029.
Les prestations sont réparties en 2 lots
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastique-briques alimentaires, emballage métal Actif expand_more
Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastique-briques alimentaires, emballage métal (flux bleu et jaune)
02 Collecte du verre Actif expand_more
Collecte du verre (flux vert)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur