Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires).
La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Département de l'Ain
Bourg-en-bresse 01000
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 04 janvier 2027
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires