Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

SM 2611

Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace

L'étude diagnostique se déroulera en plusieurs phases :
1. inventaire et diagnostic de l'existant (recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ;
2. mesures et autres investigations de terrain ;
3. modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ;
4. programme de travaux.

Services

79311000

FRF12

Procédure ouverte

2026-08-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.

- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.