Locations longues durées de véhicules
description Description
Mise à disposition de service de location longues durées de véhicules pour les Directions de France Médias Monde, y compris la fourniture de services annexes.
Les prestations sont définies dans le CCT.
location_on Lieu d'exécution
80 rue Camille DESMOULINS
Issy-les-Moulineaux 92130
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois fois un (1) an à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle France Médias Monde peut commander des véhicules. Elle est décorrélée de la durée de location des véhicules. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Si France Médias Monde ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le Titulaire par écrit, au moins trois (3) mois avant l'expiration de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Titulaire de l'accord-cadre.