PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR LES DIFFERENTS SITES DU SMD3

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE

88312

Zae Rampinsolle, 105 Route d'Atur, 24660 Coulounieix-Chamiers

PROTANO Pascal

0971008424

contact@smd3.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-AO-05

PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR LES DIFFERENTS SITES DU SMD3

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réaliser des interventions de lutte de dératisation et désinsectisation sur les sites du SMD3.
Les prestations sont les suivantes :
- Campagnes permanentes, préventives-curatives et programmées
- Prestations curatives ponctuelles
- Destruction de nids de frelons/guêpes
Les sites à traiter peuvent être des bâtiments administratif, vestiaires, centre de transfert, déchèterie, atelier, garage, installation de stockage des déchets et divers…

Services

90923000

90921000

FRI11

Procédure ouverte

2026-06-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994)