LOT N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN

BRIANCON AIGUILLES EMBRUN

Code NUTS : FRL02

Pays : FRA

48 mois

Début : 01 janvier 2027

Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2030. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.