PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION ET DES GROUPES ELECTROGENES DU MEMORIAL ACTE

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Darboussier
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Organisme de droit public

Rcr

MACTE26004

PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION ET DES GROUPES ELECTROGENES DU MEMORIAL ACTE

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Services

50750000

50532300

FRY10

Procédure ouverte

2026-08-18-04:00 à 12:00:00-04:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Précisions sur les délais et voies de recours: Référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art.L.551-13 et s.et R.551-7 du CJA):dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE , ass., 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, n°358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues Basse-Terre Tél.: +33 590 81 45 38 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Tribunal administratif de Guadeloupe