Maintenance des portiques et tunnels de lavage de marque Lavance et Istobal
description Description
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 600 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans.
Pour chaque période de reconduction (deux ans chacune), le montant maximum d’engagement est identique.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
96 mois