Prestations de maintenance des toitures de IMT Atlantique campus de Nantes, Brest et Rennes

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Organisme de droit public

Éducation

26MTA010-012M

Prestations de maintenance des toitures de IMT Atlantique campus de Nantes, Brest et Rennes

Le marché a pour objet les prestations de maintenance des toitures de IMT Atlantique campus de Brest, Nantes et Rennes. Ces prestations concernent l’entretien courant et les travaux de réparation d’étanchéité des toitures et toitures-terrasses

Services

50700000

FRG01, FRH02, FRH03

Procédure ouverte

2026-03-23+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

4

Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; -Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; -Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).