PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE CONTROLE DES SOLS ET DES EQUIPEMENTS DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH
description Objet du marché
PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE CONTROLE DES SOLS ET DES EQUIPEMENTS DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Le marché sera conclu à prix mixtes. Il est composé pour partie à prix forfaitaire annuel et pour partie à prix unitaires (avec émission de bons de commande) avec un montant maximum annuel fixé à 30.000 Euros HT, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour une durée de UN (1) AN. Il est renouvelable TROIS (3) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder QUATRE (4) ans.
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