Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
- SIRET
-
17210111500522
- Adresse
-
8 rue Amiral Roussin, 21000 Dijon
- Contact
-
Bureau des marchés publics
- Téléphone
-
0380446188
-
rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or
- Description
-
Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
description Objet du marché
Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
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Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
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