Prestations de maintenance préventive et corrective d'engins moteur de type DE18 (4 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025120 (ML)
- Intitulé
-
Prestations de maintenance préventive et corrective d'engins moteur de type DE18 (4 lots)
- Description
-
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, assistance technique et Hotline pour les locomotives (hors EQS et moteur MTU)
- Lot n°2 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour équipement EQS DE18 (hors moteur et Caisse)
- Lot n°3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (hors EQS et Caisse)
- Lot N°4 - Prestations ECE B, développement de la maintenance.
2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
4/ En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir :
- Lot 1 : 3 000 000 Euros HT
- Lot 2 : 600 000 Euros HT
- Lot 3 : 600 000 Euros HT
- Lot 4 : 450 000 Euros HT.
5/ Les présents accords-cadres sont des marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
6/ La durée de chaque accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
7/ Au stade des candidatures, les documents transmis dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC.
8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50221000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
0
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
description Objet du marché
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, assistance technique et Hotline pour les locomotives (hors EQS et moteur MTU)
- Lot n°2 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour équipement EQS DE18 (hors moteur et Caisse)
- Lot n°3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (hors EQS et Caisse)
- Lot N°4 - Prestations ECE B, développement de la maintenance.
2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
4/ En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir :
- Lot 1 : 3 000 000 Euros HT
- Lot 2 : 600 000 Euros HT
- Lot 3 : 600 000 Euros HT
- Lot 4 : 450 000 Euros HT.
5/ Les présents accords-cadres sont des marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
6/ La durée de chaque accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
7/ Au stade des candidatures, les documents transmis dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC.
8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.
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Lot 1 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, assistance technique et Hotline pour les locomotives (hors EQS et moteur MTU)
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06 Lot 3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (h... Actif expand_more
Lot 3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (hors EQS et Caisse)
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07 Lot 4 - Prestations ECE B, développement de la maintenance Actif expand_more
La description technique des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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