Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

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EFS - Ile-de-France - Service juridique

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Organisme de droit public

Santé

2025EFSIDFR921

Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire

Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire

Services

50720000

50730000, 45331000, 50711000

FR107

Procédure ouverte

2026-06-02 à 16:00:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Melun