Prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS

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Prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS

Le présent accord-cadre a pour objet : Les prestations de maintenances préventive et correctives des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.

L’accord cadre est décomposé en 3 lots :

• Lot 1 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
• Lot 2 : Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
• Lot 3 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.

Il s’agit d’accords-cadres mixtes, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents :
• Une partie à bons de commande :
o Forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » mentionnées à l’article 17 dans le CCTP , exécuté sur la base d’une DPGF et dans la limite des interventions avec plus de 200 euros de cout de pièce de rechange.
o Forfaitaire pour la première année d’exécution pour les missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base d’un forfait global indiqué sur la DPGF.
o Hors forfait, à prix unitaire sur la base d’un BPU pour la maintenance préventive et corrective pour :
 les prestations prévues dans les « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique »
 Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros, à l’exception des interventions concernant le domaine 1 ASCENSEURS / MONTE-CHARGES du lot 1 appareils élévateurs. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP
• Une partie à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait, pour des prestations hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les intervention dont les cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article8.2 du CCAP.

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Services

50324100

FR104

Procédure ouverte

2026-09-08+01:00 à 14:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.