PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE L’INFRASTRUCTURE DES RESEAUX BUREAUTIQUE ET SURETE ET DE L’INFRASTRUCTURE DE TELEPHONIE IP DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
description Description
PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE L’INFRASTRUCTURE DES RESEAUX BUREAUTIQUE ET SURETE ET DE L’INFRASTRUCTURE DE TELEPHONIE IP DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Paris
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
A la fin de la période initiale, l’accord-cadre peut-être reconduit trois (3) fois maximum pour une période supplémentaire d’un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours.