PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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2026.MOE.CDA.0099
- Intitulé
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PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
- Description
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PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE
Cet accord cadre intègre deux types de missions : des missions d'études d'infrastructure ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre "infrastructure" dans les domaines de l'ingénierie
- Aménagement urbain et paysagé
- Aménagement hydraulique
- Génie de l'environnement
Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- COMMUNE DE LA ROCHELLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, et des marchés subséquents - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71311300
- CPV additionnels
-
71311300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
description Objet du marché
PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE
Cet accord cadre intègre deux types de missions : des missions d'études d'infrastructure ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre "infrastructure" dans les domaines de l'ingénierie
- Aménagement urbain et paysagé
- Aménagement hydraulique
- Génie de l'environnement
Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- COMMUNE DE LA ROCHELLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, et des marchés subséquents
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PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur