PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA
description Objet du marché
PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Logement et équipements collectifs
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Objet du marché
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- Référence
- SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
- Intitulé
- PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA
- Description
- PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71200000
- CPV additionnels
- 71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9, 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. - R...
Introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9, 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
- Référé contractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire et aux articles 11 à 20 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA Actif expand_more
Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA- Accord-cadre à marchés subséquents
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur